Données personnelles.

Informations générales

En acceptant notre politique en matière de protection des données, vous autorisez OpenData-Madagascar à traiter vos données à caractère personnel. Ce document détaille la façon dont OpenData-Madagascar utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site conformément aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004). 

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées à l'aide du formulaire de contact font l'objet d'un traitement dont le responsable est la société OpenData-Madagascar.

Collecte, utilisation et conservation des données

→ Collecte des données

Les données sont collectées sur la base de votre consentement conformément à l'article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). 

Les données identifiées par un astérisque dans le formulaire de contact sont nécessaires afin de pouvoir vous recontacter ou vous fournir un complément d'information sur une offre ou service ou encore de vous donner accès à des documents d'entreprise mis à votre disposition. 

Les autres informations collectées sur le formulaire permettent de mieux vous connaître et d'améliorer les offres et services proposés.

Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou qu’OpenData-Madagascar collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). 

Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. 

OpenData-Madagascar collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site et lorsque vous faire une demande à OpenData-Madagascar via le formulaire de Contact. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. 

→ Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées afin de vous communiquer des informations commerciales suite à votre demande de contact sur nos offres, produits et solutions. Ces données sont également utilisées à des fins statistiques. 

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à OpenData-Madagascar de :

• vous contacter suite à une demande d'information

• vous envoyer des informations commerciales sur nos offres et produits

• vous envoyer des documents de type Rapport Annuel de la société

• vous envoyer des informations complémentaires sur OpenData-Madagascar

   

Les informations indispensables à OpenData-Madagascar pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque sur les différents formulaires de contact. 

Les informations collectées par OpenData-Madagascar sont notamment vos nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons de vos données personnelles.

Vos données sont utilisées dans le cadre de communications nécessaires aux intérêts légitimes, du à une relation contractuelle ou pour transmettre des informations commerciales correspondants à vos intérêts suite à votre consentement. 

• relation contractuelle : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.

• le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• l'intérêt légitime :  OpenData-Madagascar a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à OpenData-Madagascar. 

→ Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée différente en fonction de l’utilisation faite :

• demande de contact : de la réponse à une année plus tard

• donnée client : jusqu’à deux ans après la fin du contrat

Mesures de sécurité

OpenData-Madagascar collecte vos données de façon sécurisée et fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournement, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les salariés d'OpenData-Madagascar qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, OpenData-Madagascar ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de OpenData-Madagascar ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de OpenData-Madagascar

Destinataire des données

Ces données sont destinées à OpenData-Madagascar pour mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide, et le cas échéant, pour vous adresser des offres plus adaptées.

Vos droits sur les données collectées

Droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande à :

• OpenData-Madagascar - Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles

• 0120 B 282 Ivory, Antsirabe 110 - Madagascar

• ou par email : opendata.m@gmail.com,

→ en précisant votre nom, prénom, adresse email et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité.

Par ailleurs, vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Cookies

Cet article est destiné à vous informer sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation et vos droits en la matière.

En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre terminal. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Les cookies permettent de faciliter vos navigations ultérieures sur notre site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de le lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La durée de conservation de ces informations par OpenData-Madagascar dans votre ordinateur est de 36 mois.

Nous vous informons néanmoins que si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes, nous ne pouvons assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Les cookies que nous émettons via notre site :

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• d'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours, ...), nous permettant d'améliorer de manière continue nos services ;

• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, localisation, résolution d'affichage, etc.) lors de vos visites sur OpenData-Madagascar, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mémoriser des informations saisies dans les formulaires ;

• de gérer et d'accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client PeP, ...)

• Cookies analytiques (mesure d’audience)

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Cookies des réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre sites. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", issus de réseaux sociaux tels que Twitter, Linkedin, etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

OpenData-Madagascar est l'éditeur de pages d'information et de présentation de OpenData-Madagascar sur les réseaux sociaux suivants :

• Facebook

• X

• Linkedin

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Vos choix quant aux cookies

L'enregistrement d'un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l'émetteur) à l'enregistrement de "cookies". La configuration vous offre également la possibilité d'accepter ou de refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l'enregistrement de ce dernier dans votre terminal.

Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Les formulaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter OpenData-Madagascar pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Mise à jour de la politique de données personnelles

OpenData-Madagascar est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si OpenData-Madagascar souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous y consentez. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données Personnelles, nous vous invitons à régulièrement consulter cette page.

Questions / Contact

Pour toute question ou commentaires relatif à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont OpenData-Madagascar procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : opendata.m@gmail.com ou un courrier postal à l'adresse :

OpenData-Madagascar - Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles

0120 B 282 Ivory, Antsirabe 110 - Madagascar